Arrivée dans la commune
Assurance des bâtiments
Assurance du mobilier
Assurance-maladie
Attestations
Changement de domicile dans la commune
Changement d'état civil
Chômage
Contribution aux frais d'études et d'apprentissage
Décès
Départ de la commune
Informations communales
Mariage
Naissance
Passeports
Permis de construire
Prestations complémentaires de l'AVS
Règlements communaux
Sites intéressants
Pour de plus amples informations sur les formalités
en vue d'un mariage, d'une naissance, d'une arrivée ou
d'un départ dans la Commune, ou toutes autres
démarches administratives, vous pouvez consulter le
site internet www.ch.ch.
Arrivée dans la Commune
Citoyen suisse
Votre arrivée doit être annoncée en vous présentant
dans les 10 jours auprès du contrôle des habitants
(administration communale). Votre acte d'origine ou une
attestation de domicile sera alors déposé et votre No
AVS sera communiqué. L'émolument pour le certificat
d'établissement se monte à Fr. 15.- qui vous sera
perçu lors de votre annonce auprès de l'administration
communale.
Dans le cas où vous avez des enfants en âge de
scolarité, veuillez en informer le Président de la
commission scolaire, M. Pascal Rausis, 1634 La Roche.
Les personnes incorporées dans la protection civile
présenteront en outre leur livret de service de couleur
jaune. Les militaires astreints au service,
s'annonceront au Service des affaires militaires et de
la protection de la population, Commandement
d'arrondissement, Rte des Arsenaux 16, CP 185, 1705
Fribourg.
Etranger :
Votre arrivée doit être annoncée dans les 8 jours
auprès de la Police des étrangers du canton de
Fribourg, Rte d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
(tél. 026/ 305 15 09) et au contrôle des habitants
(administration communale).
L'assurance des bâtiments contre l'incendie et les
forces de la nature est obligatoire dans le canton de
Fribourg. Elle est gérée, pour l'ensemble du canton,
par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments
(ECAB), Grand-Rue 27, 1700 Fribourg (tél. 026/305 21
21).
L'assurance du mobilier est également obligatoire ;
elle est du ressort des assureurs privés. Le contrôle
des habitants est chargé de procéder à des
vérifications.
L'assurance-maladie est obligatoire pour tous les
habitants du canton. Les renseignements nécessaires à
ce sujet peuvent être obtenus auprès de
l'administration communale.
Les personnes susceptibles de bénéficier de
réductions des primes de l'assurance-maladie peuvent
demander les formulaires nécessaires à
l'administration communale.
Pour les attestations exigées par le Bureau des
passeports et le Service des automobiles, ainsi que pour
les attestations de domicile, certificats de bonnes mœurs,
etc. veuillez vous adresser au Contrôle des habitants.
Un émolument de Fr. 5.- par document sera perçu.
Changement de domicile dans la commune
Tout changement d'adresse doit être annoncé dans les
10 jours au contrôle des habitants, respectivement à
la police des étrangers pour les personnes d'une autre
nationalité.
Toute personne qui change d'état civil (mariage,
divorce, veuvage) doit faire établir par sa commune
d'origine, un nouvel acte d'origine correspondant à son
nouvel état, puis le déposer, dans les délais les
plus brefs, au contrôle des habitants.
Le Contrôle des habitants fonctionne également comme
Office communal du travail.
Dès la perte de son emploi, le chômeur est tenu de
s'adresser à cet office qui le renseignera sur les
démarches à entreprendre.
Contributions aux frais d'études et d'apprentissage
Le Conseil communal octroie une telle contribution aux
jeunes domiciliés dans la commune aux conditions
suivantes :
Peuvent bénéficier de cette contribution, les
apprentis et les étudiants (écoles secondaires
supérieures, écoles d'ingénieurs, université). Le
montant attribué est de Fr. 100.- par année jusqu'au
terme de la formation mais au maximum jusqu'à l'âge de
25 ans.
Pour obtenir cette contribution, veuillez vous adresser
à l'administration communale en présentant une
attestation d'étude ou une carte d'apprenti.
Les décès doivent être annoncés dans les 2 jours à
l'Officier d'état civil du lieu de décès. La personne
chargée d'annoncer le décès sera en possession d'un
certificat de décès délivré par le médecin.
Départ de la commune
Votre départ doit être annoncé au moins 8 jours à
l'avance au Contrôle des habitants, respectivement à
la Police des étrangers pour les personnes d'une autre
nationalité. Le permis d'établissement ou de séjour
doit alors être présenté.
Veuillez vous renseigner auprès de l'Officier d'état
civil du lieu de votre domicile.
Toute naissance, même celle d'un enfant mort-né après
le 6ème mois de grossesse, doit être annoncée dans un
délai de 3 jours auprès de l'Officier d'état civil du
lieu de naissance. Pour un enfant mort-né, il est
nécessaire de produire un certificat médical ou un
certificat établi par la sage-femme. Dans tous les cas,
il faut présenter le livret de famille. Si la naissance
a lieu dans un établissement hospitalier, l'annonce de
la naissance sera faite en général par
l'administration de cet établissement.
S'agissant de la procédure à suivre ainsi que la
délivrance des passeports, nous vous prions de bien
vouloir vous référer aux informations mentionnées
dans le site www.passeportsuisse.ch.
Pour toute demande de permis de construire, ainsi que
pour les questions en relation avec l'aménagement du
territoire, veuillez prendre contact avec
l'administration communale.
Prestations complémentaires AVS / AI
Pour les demandes de formulaires et renseignements, il
convient de s'adresser à l'administration communale.
Les règlements communaux ci-après peuvent être
consultés et obtenus auprès de l'administration
communale
- Règlement relatif à l'eau potable
- Règlement relatif à l'épuration des eaux usées
- Règlement des déchets
- Règlement relatif aux émoluments administratifs
- Règlement communal d'urbanisme (RCU)
- Règlement de cimetière
- Règlement scolaire
- Règlement relatif aux soins dentaires
- Règlement organique du service de défense contre
l'incendie de la Commune
- Règlement d'utilisation de la salle polyvalente
Ces règlements peuvent être commandés par internet
e-mail :
commune@pont-la-ville.ch
www.ch.ch vous
oriente vers les administrations fédérales, cantonales
et communales. Vous y trouverez toutes les démarches
administratives courantes et vous pourrez accéder aux
informations concernant également la Commune de
Pont-la-Ville www.fr.ch sites
officiels de l'Etat et de la Ville de Fribourg www.fr.ch/spomi le
Service de la population et des migrants vous donnera
toutes les indications nécessaires sur le passeport
suisse et la carte d'identité www.qualitedeleau.ch si
vous êtes soucieux de la qualité de l'eau de votre
robinet, alors ce site vous renseignera www.fribourgtourisme.ch le
site de l'Office du tourisme vous renseigne sur les
musées, monuments, visites de la ville, les hôtels et
propose des liens intéressants sur le tourisme en
Suisse, les expositions et les voyages www.pays-de-fribourg.ch les
chevronnés de balades, à pied ou en vélo, en campagne
ou en ville, trouveront leur bonheur en allant visiter
cette adresse qui propose des virées dans notre beau
pays de Fribourg www.hi-guide.ch est
dédié aux jeunes de 16 à 25 ans. Hi-guide donne une
multitude de conseils, d'infos et la possibilité de
s'exprimer sur les thèmes de tous les jours www.fr.ch/lc/
ou www.vapko.ch informations
et conseils pour les amateurs de champignons www.casier.admin.ch Vous
permet de commander un extrait du casier judiciaire en
ligne.
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