Taxes et impôts à Pont-la-Ville

Taux d'impôts communaux :

Personnes physiques

Revenu 

Fr 0.68

par franc payé à l'Etat

Fortune 

Fr. 0.68

par franc payé à l'Etat

Contribution immobilière

0.3%

Taxe non-pompier

Fr. 120.-

Personnes morales

Bénéfice

Fr. 0.68

par franc payé à l'Etat

Capital

Fr. 0.68

par franc payé à l'Etat

Eau potable

Fr. 1.15

le m3

plus taxe forfaitaire

Fr. 100.--

Eaux usées

Fr. 0.80

le m3

plus abonnement de base

Fr. 80.--

Ordures ménagères

Taxe de base dès le 1er janvier 2000

Fr. 80.--

ménages

Fr. 100.--

commerces

Sacs officiels pour déchets ménagers

Fr. 10.--

rouleau de 10 sacs de 17 l. 

Fr. 20.--

rouleau de 10 sacs de 35 l.

Fr. 30.--

rouleau de 10 sacs de 60 l.

Fr. 25.--

rouleau de 5 sacs de 110 l.

 

Pour les familles ayant des enfants en bas-âge, il est offert 20 sacs de 35 litres par enfant et par année, pendant 3 ans dès l'année de naissance.

Points de vente des sacs:  la laiterie et le secrétariat communal.

Système de perception des impôts: Les impôts communaux sont prélevés par l'administration communale, sur la base de la taxation établie par le Service cantonal des contributions, selon les taux précités.

Il est perçu 9 acomptes sur l'impôt communal, dont le montant est calculé proportionnellement à la cote de la dernière taxation connue. Le bordereau d'impôt final, tenant compte des acomptes payés durant l'année en cours, est envoyé dans le courant du 1er semestre de l'année qui suit l'année de taxation. Les dates de ces échéances figurent sur la 1ère facture adressée par le caissier communal

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