MISES à L'ENQUÊTE
DE LA COMMUNE DE PONT-LA-VILLE

nouvelles mises à l'enquête :

ENQUETE PUBLIQUE

La Commune de Pont-la-Ville met à l’enquête publique du 16 au 30 avril 2012 les plans déposés par La Société de laiterie de Pont-la-Ville pour la transformation de la fromagerie, au lieu-dit « Route de Treyvaux 21 », art. no 290, plan folio 7.

Les observations ou oppositions motivées sont à déposer par écrit au secrétariat communal de Pont-la-Ville jusqu’au 30 avril 2012 au plus tard où les plans peuvent être consultés.

                                                                       Le Conseil communal de Pont-la-Ville

ENQUETE RESTREINTE

La Commune de Pont-la-Ville met à l’enquête restreinte du 16 au 30 avril 2012 les plans déposés par M. Dominique Dumas pour la construction d’un mur en pierres calcaires, d’une piscine avec pompe à chaleur au lieu-dit « Sur Momont 45», art. no 182, plan folio 4.

Les observations ou oppositions motivées sont à déposer par écrit au secrétariat communal de Pont-la-Ville jusqu’au 30 avril 2012 au plus tard où les plans peuvent être consultés.

                                                                       Le Conseil communal de Pont-la-Ville