Révision du PAL

Etat actuel de la procédure

La révision du PAL a été mise à l'enquête du 9 décembre 2016 au 24 janvier 2017.

Le dossier a été transmis en mai 2017 à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des construction (DAEC) pour approbation.


Dossier d’affectation

Le dossier d’affectation englobe le plan d’affectation des zones (PAZ) qui définit l'utilisation du sol, notamment les types de zones à bâtir, ainsi que le règlement communal d’urbanisme (RCU) qui fixe les règles de construction dans la commune.


Dossier directeur

Le dossier directeur fixe les objectifs et les éléments qui orientent le développement futur de la commune.


Documents indicatifs

Les documents indicatifs comprennent le rapport explicatif qui justifie les choix de la commune et la conformité du dossier d’affectation aux planifications et législations ainsi que le plan des modifications qui montrent les changements apportés au PAZ. Y figurent également plusieurs plans et inventaires qui donnent des informations complémentaires sur le plan d’affectation ainsi que le plan communal des énergies qui inventorie le potentiel et les intentions de la commune à favoriser le recours aux énergies renouvelables.

Les documents indicatifs complètent le dossier d’affectation et le dossier directeur.


Présentation à la population

Il s’agit de la présentation PowerPoint projetée lors de la séance d’information du jeudi 24 novembre 2016.