Révision du PAL

Dossier d’affectation

Le dossier d’affectation englobe le plan d’affectation des zones (PAZ) qui définit l'utilisation du sol, notamment les types de zones à bâtir, ainsi que le règlement communal d’urbanisme (RCU) qui fixe les règles de construction dans la commune.

Ces deux documents sont opposables lors de l’enquête (du vendredi 16 décembre 2016 au mardi 31 janvier 2017).

Initialement annoncée le vendredi 9 décembre, la mise à l’enquête du dossier a été repoussée d’une semaine.

Comme indiqué lors de la séance d’information à la population, le conseil communal invite la population à séance questions / réponses qui aura lieu le mardi 10 janvier 2017 de 18h00 à 20h00 en présence de l’urbaniste.


Dossier directeur

Le dossier directeur fixe les objectifs et les éléments qui orientent le développement futur de la commune.

Ce document n’est pas opposable. En revanche, il peut faire l’objet de remarques et/ou de propositions.


Documents indicatifs

Les documents indicatifs comprennent le rapport explicatif qui justifie les choix de la commune et la conformité du dossier d’affectation aux planifications et législations ainsi que le plan des modifications qui montrent les changements apportés au PAZ. Y figurent également plusieurs plans et inventaires qui donnent des informations complémentaires sur le plan d’affectation ainsi que le plan communal des énergies qui inventorie le potentiel et les intentions de la commune à favoriser le recours aux énergies renouvelables.

Les documents indicatifs complètent le dossier d’affectation et le dossier directeur. Ils ne sont pas opposables.


Présentation à la population

Il s’agit de la présentation PowerPoint projetée lors de la séance d’information du jeudi 24 novembre 2016.