Etat actuel de la procédure
Adaptation du PAL suite à son approbation partielle du 22 mai 2019 par la DAEC.
L'adaptation comprend des modifications ponctuelles sur l'ensemble du territoire communal.
Dossier d'affectation : - plan d'affectation des zones
- règlement communal d'urbanisme
Dossier directeur : - plan directeur communal
- programme d'équipement
Documents indicatifs : - rapport des modifications
- modifications du règlement communal d'urbanisme
Seules les nouvelles modifications peuvent faire l'objet d'oppositions (plan d'affectation des zones et règlement communal d'urbanisme) ou d'observations et de propositions motivées (plan directeur communal, programme d'équipement).
Dossier d’affectation
Le dossier d’affectation englobe le plan d’affectation des zones (PAZ) qui définit l'utilisation du sol, notamment les types de zones à bâtir, ainsi que le règlement communal d’urbanisme (RCU) qui fixe les règles de construction dans la commune.
Dossier directeur
Le dossier directeur fixe les objectifs et les éléments qui orientent le développement futur de la commune.
Documents indicatifs
Les documents indicatifs comprennent le rapport explicatif qui justifie les choix de la commune et la conformité du dossier d’affectation aux planifications et législations ainsi que le plan des modifications qui montrent les changements apportés au PAZ. Y figurent également plusieurs plans et inventaires qui donnent des informations complémentaires sur le plan d’affectation ainsi que le plan communal des énergies qui inventorie le potentiel et les intentions de la commune à favoriser le recours aux énergies renouvelables.
Les documents indicatifs complètent le dossier d’affectation et le dossier directeur.
Présentation à la population
Il s’agit de la présentation PowerPoint projetée lors de la séance d’information du jeudi 24 novembre 2016.