MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 16 de la loi sur les améliorations foncières du 30 mai 1990 (LAF), M. Benoît Yerly, agriculteur à Pont-la-Ville, met à l’enquête publique l’objet suivant :

• Raccordement du nouveau poulailler aux réseaux d’eau et d’électricité, art. RF 306, art. RF 320, art. RF 337, art. RF 356, art. RF 357, sur le territoire de la Commune de Pont-la-Ville.

Selon le dossier établi par DeLaval SA, bureau d’architecture, Chemin des Préalpes 10, 1630 Bulle.

Lieu de l’enquête : Commune de Pont-la-Ville, administration communale, Route de la Müllera 1, 1649 Pont-la-Ville.

Durée de l’enquête (30 jours) : du 22 août 2026 au 21 septembre 2026.

Consultation : durant les heures d’ouverture de l’administration communale.

Les éventuelles remarques ou oppositions doivent être adressées, par lettre recommandée, à Grangeneuve, Section Agriculture, Route de Grangeneuve 31, 1725 Posieux, avant l’expiration du délai d’enquête.

Les oppositions doivent être succinctement motivées et contenir des conclusions. Pour le reste, la procédure d’opposition est régie par les articles 197 et suivants LAF. L’article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr) est applicable.