Assemblée communale
L'Assemblée Communale constitue le pouvoir législatif de la Commune de Pont-la-Ville. Elle est composée des citoyens actifs qui ont leur domicile politique dans la commune.
Le Conseil Communal convoque l'Assemblée communale au moins deux fois par année : une fois au cours des cinq premiers mois, notamment pour approuver les comptes de l’année précédente, et une fois avant la fin de l’année, notamment pour décider du budget de l’année suivante.
PV des dernières Assemblées communales
PV assemblée communale du 21 mai 2024 (provisoire)
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PV assemblée communale du 19 décembre 2023
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